Politique internationale | La Commission européenne a récemment annoncé que l’accord sur l’aviation civile entre l’Union européenne et le Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Cette décision s’inscrit dans la lignée de plusieurs jugements de la Cour de justice de l’Union européenne, réaffirmant le statut distinct du Sahara occidental.
L’exclusion du Sahara occidental de l’accord aérien UE-Maroc
Le 3 décembre 2024, lors d’une réunion du Forum consultatif sur la politique extérieure de l’UE en matière d’aviation, la Commission européenne a clarifié sa position concernant l’accord aérien euro-méditerranéen avec le Maroc. Elle a explicitement informé les transporteurs de l’UE que cet accord ne s’applique pas aux liaisons aériennes en provenance ou à destination du Sahara occidental.
Cette décision fait suite à plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui ont systématiquement exclu le Sahara occidental des accords commerciaux entre l’UE et le Maroc. Selon Yabiladi, cette clarification a été apportée par Apóstolos Tzitzikóstas, Commissaire européen aux Transports et au Tourisme durable, en réponse à une question écrite de l’eurodéputée Lynn Boylan.
Implications juridiques et politiques
La décision de la Commission européenne s’aligne sur la jurisprudence constante de la CJUE. En effet, la Cour a statué à plusieurs reprises que le Sahara occidental possède un statut « séparé et distinct » de celui du Maroc en vertu du droit international. Cette position a des implications significatives pour les accords commerciaux et de coopération entre l’UE et le Maroc.
En septembre 2024, la CJUE a invalidé deux accords commerciaux entre l’UE et le Maroc, donnant raison au Front Polisario, le mouvement indépendantiste sahraoui. Ces décisions judiciaires soulignent l’importance du consentement du peuple du Sahara occidental dans tout accord affectant son territoire.
Réactions internationales
Cette clarification de la Commission européenne a suscité diverses réactions sur la scène internationale. Certains pays, comme le Libéria, ont réaffirmé leur soutien à l’intégrité territoriale du Maroc, tandis que d’autres, comme le Ghana, ont pris des mesures diplomatiques en mettant fin à leurs relations avec la « RASD » (République arabe sahraouie démocratique).
La France, par la voix de Yaël Braun-Pivet, a confirmé son soutien à la souveraineté marocaine sur le Sahara. Cependant, il est important de noter que la position officielle de l’UE, telle qu’exprimée par la Commission et la CJUE, diffère de celle de certains États membres individuels.
Impact sur le secteur aérien et le tourisme
L’exclusion du Sahara occidental de l’accord aérien UE-Maroc pourrait avoir des répercussions sur le secteur du transport aérien et du tourisme dans la région. Récemment, le Maroc s’est imposé comme la première destination touristique en Afrique, devançant l’Égypte. Cette nouvelle situation juridique pourrait affecter les liaisons aériennes vers certaines destinations, notamment Dakhla, située dans le territoire contesté.
Les compagnies aériennes européennes devront désormais ajuster leurs opérations pour se conformer à cette clarification juridique, ce qui pourrait entraîner des changements dans les itinéraires et les fréquences des vols vers certaines régions.