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Actualisation du Code de la famille : éclaircissements nécessaires sur le partage des biens conjugaux et les droits en matière de logement dans l’héritage

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Société | Le gouvernement marocain travaille actuellement sur une révision du Code de la famille, suscitant de nombreux débats. Cette actualisation vise notamment à clarifier les règles concernant le partage des biens conjugaux et les droits en matière de logement dans l’héritage. Des propositions concrètes sont à l’étude pour moderniser ce texte fondamental.

Les enjeux de la réforme du Code de la famille

La révision du Code de la famille marocain, aussi connu sous le nom de Moudawana, est un sujet d’actualité brûlant. Selon le Journal du Maroc, cette réforme vise à adapter le texte aux réalités sociales actuelles tout en préservant les valeurs fondamentales de la société marocaine. Parmi les points clés abordés figurent le partage des biens conjugaux et les droits en matière de logement dans l’héritage.

Clarifications sur le partage des biens conjugaux

L’un des aspects majeurs de cette réforme concerne la répartition équitable des biens entre les époux en cas de divorce. Les propositions actuelles évoquent la possibilité de permettre à l’épouse et aux enfants de continuer à résider dans le foyer conjugal pour une période déterminée, afin de garantir une certaine stabilité familiale. Cette mesure vise à protéger les intérêts des membres les plus vulnérables de la famille.

Vers une reconnaissance accrue du travail domestique

Un autre point important concerne la reconnaissance du travail domestique effectué par l’un des conjoints, généralement la femme. Les discussions portent sur la manière de valoriser cette contribution non rémunérée dans le calcul du partage des biens, afin d’assurer une répartition plus juste du patrimoine familial.

Évolutions des droits en matière de logement dans l’héritage

La question du logement dans l’héritage est également au cœur des débats. Les propositions visent à renforcer les droits du conjoint survivant, notamment en ce qui concerne le maintien dans la résidence familiale. Selon une étude du Policy Center for the New South, ces mesures pourraient contribuer à réduire la précarité des veuves et des enfants après le décès du chef de famille.

Protection accrue du logement familial

Les discussions portent également sur la mise en place de mécanismes de protection du logement familial en cas de succession. L’objectif est d’éviter que la vente ou le partage du bien ne mette en péril la stabilité du foyer, tout en respectant les droits des héritiers.

Réactions et perspectives

Cette réforme suscite des réactions variées au sein de la société marocaine. Certains partis politiques, comme l’USFP, appuient fermement la révision du Code de la famille, estimant qu’elle est nécessaire pour s’adapter aux évolutions sociétales. D’autres voix appellent à la prudence, soulignant l’importance de préserver les valeurs traditionnelles.

Le gouvernement a annoncé son intention de mener de larges consultations avant de finaliser le texte. Une prochaine étape législative est prévue pour concrétiser ces propositions et les intégrer dans le cadre juridique marocain. L’objectif est de parvenir à un consensus qui permettra de moderniser le Code de la famille tout en respectant les spécificités culturelles du pays.

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