Politique | Le Conseil de gouvernement marocain a adopté un projet de décret visant à actualiser le principe du « silence administratif équivalant à un accord ». Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures administratives, permettra de considérer certaines demandes comme acceptées en l’absence de réponse de l’administration dans un délai défini.
Le Conseil Gouvernemental adopte le principe du ‘silence administratif équivalant à un accord’
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Conseil de gouvernement marocain a franchi une étape importante dans la modernisation de l’administration publique. Il a en effet adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret n°2.22.387, qui définit la liste des décisions administratives soumises au principe du « silence vaut accord ».
Ce principe, également connu sous le nom de « silence administratif équivalant à un accord », vise à simplifier les démarches des citoyens et des entreprises face à l’administration. Concrètement, il signifie que pour certaines procédures spécifiques, l’absence de réponse de l’administration dans un délai déterminé sera considérée comme une acceptation tacite de la demande.
Objectifs et implications de la mesure
L’adoption de ce projet de décret s’inscrit dans une volonté plus large de modernisation et de simplification des procédures administratives au Maroc. Elle vise plusieurs objectifs :
- Accélérer le traitement des demandes administratives
- Réduire la bureaucratie et les délais d’attente pour les usagers
- Améliorer la transparence et l’efficacité de l’administration publique
- Favoriser un climat propice aux investissements et à l’entrepreneuriat
Selon le site Hespress, cette mesure concerne une liste précise de décisions administratives, qui sera actualisée par le nouveau décret. Il est important de noter que ce principe ne s’applique pas à toutes les démarches administratives, certaines exceptions étant prévues pour des raisons de sécurité ou d’intérêt public.
Comparaison avec d’autres pays
Le Maroc n’est pas le seul pays à adopter ce type de mesure. En France, par exemple, le principe du « silence vaut accord » est entré en vigueur en 2014 pour l’État et ses établissements publics. Selon le site Service-public.fr, le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’administration sur une demande vaut, sauf exceptions, accord.
Mise en œuvre et suivi
La mise en œuvre effective de ce principe nécessitera une adaptation des services administratifs concernés. Il sera crucial de former les agents, de mettre à jour les systèmes d’information et de communiquer clairement auprès du public sur les procédures concernées et les délais applicables.
Un suivi rigoureux de l’application de cette mesure sera nécessaire pour en évaluer l’impact réel sur la qualité du service public et la satisfaction des usagers. Il est probable que des ajustements seront apportés au fil du temps, en fonction des retours d’expérience et des éventuelles difficultés rencontrées.