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Les grandes lignes de la réforme de la Moudawana dévoilées à Rabat

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Société | Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les principales propositions de la réforme de la Moudawana lors d’une rencontre à Rabat. Cette révision du Code de la famille marocain vise à moderniser le cadre juridique tout en respectant les valeurs religieuses et culturelles du pays. Les changements proposés concernent notamment l’âge du mariage, la polygamie, l’héritage et la garde des enfants.

Les principaux axes de la réforme

La réforme de la Moudawana s’articule autour de plusieurs axes majeurs, comme l’a expliqué le ministre de la Justice lors de sa présentation. Selon le Journal du Maroc, les propositions visent à renforcer les droits des femmes et des enfants tout en préservant la cohésion familiale.

Âge légal du mariage et polygamie

L’une des mesures phares concerne l’âge légal du mariage, qui serait fixé à 18 ans pour les deux sexes. Cette disposition vise à lutter contre les mariages précoces. En ce qui concerne la polygamie, elle resterait autorisée mais serait soumise à des conditions plus strictes, notamment l’accord de la première épouse et la capacité financière du mari à subvenir aux besoins de plusieurs foyers.

Héritage et droits successoraux

La question de l’héritage fait également l’objet de propositions importantes. Le ministre a évoqué la possibilité d’introduire le testament obligatoire au profit des petits-enfants dont le parent est décédé avant le grand-parent. Cette mesure viserait à garantir une meilleure protection des droits successoraux.

Simplification des procédures matrimoniales

La réforme prévoit également une simplification des procédures de mariage, notamment pour les Marocains résidant à l’étranger. Selon Le Matin, il serait désormais possible de contracter un mariage sans la présence de deux témoins musulmans, facilitant ainsi les unions à l’étranger.

Institutionnalisation de la Khitba

Une autre nouveauté concerne l’institutionnalisation de la Khitba (fiançailles). La période des fiançailles pourrait être enregistrée officiellement, offrant ainsi une certaine reconnaissance légale à cette étape préalable au mariage.

Protection des droits de l’enfant

La réforme accorde une attention particulière à la protection des droits de l’enfant. Les propositions incluent des mesures visant à garantir le droit de l’enfant à une identité, à une nationalité et à l’éducation. La question de la garde des enfants en cas de divorce est également abordée, avec l’objectif de privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant.

Processus d’adoption de la réforme

Le ministre de la Justice a souligné que cette réforme se fait sur hautes directives royales et en tenant compte de l’évolution de la société marocaine. Le projet de loi doit encore être examiné par le Conseil des ministres et le Parlement avant son adoption définitive. Le roi Mohammed VI a approuvé le lancement de la phase législative, marquant ainsi une étape cruciale dans le processus de réforme.

Réactions et perspectives

La présentation de ces propositions a suscité des réactions diverses au sein de la société marocaine. Si certains saluent ces avancées comme un pas important vers l’égalité des droits, d’autres appellent à aller plus loin dans certains domaines. Le débat public sur ces questions devrait se poursuivre dans les prochains mois, alors que le projet de loi suit son parcours législatif.

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