Politique | Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les grandes lignes de la réforme du Code de la famille (Moudawana) lors d’une rencontre à Rabat. Cette réforme, initiée sur directives royales, vise à adapter le texte à l’évolution de la société marocaine et aux normes internationales. Les propositions touchent plusieurs aspects cruciaux comme le mariage, la filiation et les droits des femmes.
Les principaux axes de la réforme de la Moudawana
Selon Médias24, la réforme s’articule autour de 10 axes majeurs. Parmi les points saillants présentés par Abdellatif Ouahbi figurent :
- L’institutionnalisation de la Khitba (fiançailles) et la simplification de la preuve de mariage
- La fixation de l’âge légal du mariage à 18 ans pour les deux sexes
- L’encadrement strict de la polygamie
- Le partage de la tutelle légale sur les enfants entre les deux parents
- La révision des dispositions relatives à la filiation et à la pension alimentaire
Vers une modernisation du droit de la famille
Le ministre a souligné que l’objectif de cette réforme « fondamentale » est de parvenir à une « nouvelle version » de la Moudawana plus « adaptée aux réalités actuelles ». Les propositions visent à garantir la pérennité de l’esprit réformateur du Code de la Famille tout en prenant en compte l’évolution de la société marocaine et le développement des législations nationales.
La réforme propose notamment de rendre la tutelle légale sur les enfants un droit partagé entre les deux parents, aussi bien pendant le mariage qu’après le divorce. Cette mesure vise à renforcer l’égalité entre les conjoints et à mieux protéger les intérêts des enfants.
Un processus de réforme encadré
La révision de la Moudawana se fait sur hautes directives royales, comme l’a rappelé Abdellatif Ouahbi. Le Roi Mohammed VI a en effet tracé la voie d’une réforme équilibrée, prenant en compte les différentes sensibilités de la société marocaine.
Le processus de réforme a inclus de nombreuses séances d’écoute avec différents acteurs de la société civile. Les propositions ont également été soumises au Conseil supérieur des Oulémas pour approbation, afin de s’assurer de leur conformité avec les préceptes de l’Islam.
Prochaines étapes de la réforme
Après cette présentation des grandes lignes, le processus de réforme va entrer dans sa phase législative. Les propositions devront être débattues et votées au Parlement avant d’être intégrées dans le nouveau Code de la famille.
Cette réforme de la Moudawana s’inscrit dans un contexte plus large de modernisation du cadre juridique marocain. Elle s’accompagne d’autres chantiers importants comme la réforme fiscale ou encore l’avancée du processus de régionalisation.