Société | Le ministre de la Justice marocain, Abdellatif Ouahbi, a présenté plus de 400 propositions d’amendements au Code de Procédure Pénale devant la Commission de la justice à la Chambre des représentants. Cette réforme majeure vise à moderniser et améliorer le système judiciaire pénal du pays, suscitant des débats importants sur l’avenir de la justice au Maroc.
Un projet de loi ambitieux pour réformer la procédure pénale
Le mercredi 22 janvier 2025, le ministre Ouahbi a exposé les détails du projet de loi visant à réformer le Code de procédure pénale marocain. Ce texte majeur propose des modifications substantielles, concernant plus de 420 articles, avec des amendements, des ajouts, des abrogations et des suppressions. L’ampleur de cette réforme témoigne de la volonté du gouvernement de moderniser en profondeur le système judiciaire pénal du pays.
Des changements significatifs pour améliorer l’efficacité de la justice
Parmi les nombreuses propositions examinées, certaines visent à simplifier les procédures et à accélérer le traitement des affaires pénales. D’autres amendements cherchent à renforcer les droits de la défense et à améliorer la protection des victimes. Ces modifications s’inspirent en partie des réformes récentes menées dans d’autres pays, comme en France où la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice a apporté des changements importants en matière de procédure pénale.
Des débats animés autour des propositions d’amendements
La présentation de ces nombreux amendements a suscité des discussions intenses au sein de la Commission de la justice. Les parlementaires et les experts juridiques examinent attentivement chaque proposition, évaluant leur impact potentiel sur le système judiciaire marocain. Certains points, comme l’évolution des droits des accusés ou le renforcement des pouvoirs d’enquête, font l’objet de débats particulièrement vifs.
Vers une justice pénale plus moderne et équitable
L’objectif affiché de cette réforme est de créer un système de justice pénale plus efficace, transparent et équitable. Le ministre Ouahbi a souligné l’importance de ces amendements pour adapter le Code de procédure pénale aux réalités contemporaines et aux standards internationaux en matière de droits humains. Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus large des efforts du Maroc pour moderniser son système juridique, comme en témoignent également les récentes discussions sur la réforme de la Moudawana.
Les prochaines étapes du processus législatif
Après l’examen détaillé par la Commission de la justice, les propositions d’amendements devront passer par plusieurs étapes avant leur adoption définitive. Le texte sera soumis à des discussions en séance plénière à la Chambre des représentants, puis potentiellement modifié avant un vote final. Ce processus pourrait prendre plusieurs mois, voire davantage, étant donné l’ampleur et la complexité des changements proposés.
L’adoption de ces amendements au Code de procédure pénale représenterait un tournant majeur pour le système judiciaire marocain. Elle pourrait avoir des répercussions significatives sur le fonctionnement quotidien des tribunaux, les droits des citoyens et la perception de la justice dans le pays. Les observateurs suivront de près l’évolution de ce dossier crucial pour l’avenir de la justice pénale au Maroc.